Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre KOHZIL,
Kohzil – Conseils et création d’itinéraires de voyage
Représentant légal : BOISSEAU CLAIRE – Entrepreneur Individuel
Statut : Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 42984360000066
Adresse : 302 route de paris – 16160 GOND PONTOUVRE
Email : kohzil.travel@gmail.com
(ci-après « KOHZIL » ou le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par KOHZIL (ci-après le « Client »).
KOHZIL est spécialisée dans la création d’itinéraires de voyage sur mesure et d’autres prestations de conseil et d’organisation liées au voyage.
Les services proposés par KOHZIL sont détaillés dans la section 2 des présentes CGV.
L’objectif des présentes CGV est de définir les termes et conditions dans lesquels KOHZIL fournit ses services au Client, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Toute commande de services auprès de KOHZIL implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
KOHZIL propose des services de création d’itinéraires de voyage personnalisés aussi dénommés « Sur mesure », incluant notamment :
- La conception d’un programme de voyage détaillé, adapté aux préférences, au budget et aux contraintes du Client.
- La recherche et la sélection de destinations, d’hébergements, de transports, d’activités et de prestataires locaux.
- La fourniture de conseils et de recommandations personnalisés pour optimiser l’expérience de voyage.
- Des livrables (carnet de voyage, recommandations) transmis par voie électronique (email ou lien de téléchargement).
- Le délai de livraison est précisé lors de la commande et dépend de la complexité de la demande.
2.1. Limites des services
Les services de KOHZIL se limitent à la conception et à la proposition d’itinéraires de voyage.
KOHZIL n’agit pas en tant qu’agence de voyages et ne procède pas directement à la réservation ou à l’achat de billets d’avion,
de chambres d’hôtel, de locations de voiture ou d’autres services de voyage pour le compte du Client.
Le Client est seul responsable de la réservation et de l’achat de ces prestations auprès des fournisseurs tiers.
2.2. Exclusions de services
Sont expressément exclus des services de KOHZIL : - Les assurances voyage (annulation, rapatriement, bagages, etc.).
- L’obtention de visas ou de tout autre document administratif nécessaire au voyage.
- La gestion des urgences ou des imprévus pendant le voyage.
- Toute prestation non explicitement mentionnée dans la proposition de service validée par le Client.
2.3. Personnalisation des services
Les services de KOHZIL sont entièrement personnalisables.
Le Client est invité à exprimer ses besoins et préférences lors de la phase de consultation initiale.
KOHZIL s’engage à adapter ses propositions en fonction des informations fournies par le Client.
Toute demande de modification substantielle après la validation de la proposition initiale pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à :
- Fournir à KOHZIL toutes les informations nécessaires et pertinentes concernant ses attentes, ses préférences, son budget, ses contraintes de temps, besoins spécifiques (santé, mobilité, etc.), et toute autre donnée utile à la conception de l’itinéraire de voyage.
Ces informations devront être complètes, exactes et à jour. - Collaborer activement avec KOHZIL en répondant dans les meilleurs délais aux demandes d’informations ou de validation.
- Valider les propositions d’itinéraires et de services dans les délais impartis par KOHZIL.
Toute absence de validation dans les délais pourra entraîner un retard dans l’exécution de la prestation. - Prendre connaissance des recommandations et des informations fournies par KOHZIL et les utiliser de manière diligente.
- Respecter les conditions générales de vente des prestataires tiers auprès desquels il effectuera ses réservations (compagnies aériennes, hôtels, etc.).
4. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1. Tarifs
Les tarifs des services de KOHZIL sont indiqués dans la proposition commerciale transmise au Client.
Ces tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4.2. Modalités de facturation
Le solde du montant total de la prestation est demandé à la signature du contrat ou à la validation de la proposition commerciale.
Les factures sont émises par KOHZIL et transmises au Client par voie électronique.
4.3. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
-Virement bancaire : IBAN : Les coordonnées bancaires seront communiquées par email avec votre devis, si vous avez choisi cette méthode de règlement.
-Paiement en ligne : via [PayPal/Stripe/autre] dont le lien vous sera communiqué par email avec votre devis, si vous avez choisi cette méthode de règlement.
-Tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (soit 8,28% au second semestre 2025), à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due pour chaque facture impayée.
5. PLANIFICATION ET RETRACTATION
5.1. Procédure de réservation
La demande de prestation se fait via le site internet, par email ou par formulaire.
La commande de services est formalisée par la validation de la proposition commerciale par le Client et le règlement du solde.
KOHZIL s’engage alors à débuter la prestation dans les délais convenus.
Toute prestation commencée est due en totalité.
5.2. Modifications par le Client
Toute demande de modification de l’itinéraire ou des services par le Client après la validation de la proposition initiale devra être soumise par écrit à KOHZIL.
KOHZIL étudiera la faisabilité de ces modifications et informera le Client des éventuels coûts supplémentaires et des délais engendrés.
5.3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après validation de la commande.
Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et donne son accord par écrit (email ou formulaire), il renonce à son droit de rétractation.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois la prestation commencée.
En l’absence de renonciation expresse, si le Client exerce son droit de rétractation avant le début de l’exécution de la prestation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
6. GARANTIES ET EXCLUSIONS
6.1. Garantie de moyens
KOHZIL s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art.
KOHZIL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
KOHZIL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour concevoir un itinéraire de voyage correspondant aux attentes du Client.
6.2. Exclusions de garantie
KOHZIL ne saurait garantir :
- La disponibilité des services ou des produits proposés par des tiers (vols, hébergements, activités, etc.).
- La conformité des services des tiers aux attentes du Client.
- Les conditions météorologiques ou tout autre événement indépendant de sa volonté pendant le voyage.
- Les résultats ou les bénéfices attendus par le Client suite à la réalisation du voyage.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
KOHZIL s’engage à fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois : la responsabilité de KOHZIL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de ses prestations.
En aucun cas, KOHZIL ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs ou dommages résultant de :
- Manquement du Client à ses obligations. Informations incomplètes, inexactes ou tardives fournies par le Client. Comme stipulées dans la section 3.
- La non vérification des formalités (passeport, visa, vaccins, assurances) de la part du Client.
- KOHZIL ne peut être tenue responsable en cas de faute, négligence, modifications, retards ou annulations liés aux compagnies aériennes, prestataires d’hébergement ou d’activités.
- KOHZIL n’est pas responsable des conditions sanitaires, climatiques, administratives ou politiques pouvant impacter le voyage, as de force majeure ou événements imprévisibles.
- Dommages indirects ou immatériels (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.).
- En tout état de cause, la responsabilité de KOHZIL, tous dommages confondus, sera limitée au montant total de la prestation facturée au Client.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, créations, itinéraires, carnets de voyage, concepts et autres livrables produits par KOHZIL dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle exclusive de KOHZIL jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client.
Dès le paiement intégral, KOHZIL cède au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des livrables pour ses besoins personnels et non commerciaux.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation à des fins commerciales des livrables sans l’accord écrit préalable de KOHZIL est strictement interdite.
Le Client s’engage à ne pas diffuser, partager ou reproduire les livrables fournis par KOHZIL sur des plateformes publiques (réseaux sociaux, blogs, forums, etc.) sans l’autorisation écrite préalable de KOHZIL, à l’exception des avis clients qui peuvent mentionner l’utilisation des services sans divulguer le contenu détaillé des livrables.
9. CONFIDENTIALITE & RGPD
Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les données collectées (identité, coordonnées, préférences de voyage, budget, besoins spécifiques) nécessaires à l’exécution de la prestation et conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sauf si la loi l’exige.
Cette obligation de confidentialité perdurera pendant une durée de 5 ans après la fin de la prestation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, KOHZIL s’engage à protéger les données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.
Les données collectées (identité, coordonnées, préférences de voyage, budget, besoins spécifiques) sont nécessaires à l’exécution de la prestation et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la prestation.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant KOHZIL à l’adresse kohzil.travel@gmail.com.
10. RESILIATION & ANNULATION
10.1. Résiliation par le Client
Le Client peut annuler sa commande dans les conditions suivantes (comme stipulé au paragraphe 5.3):
Avant le début de la prestation et dans le délai de rétractation de 14 jours : remboursement intégral (sauf renonciation expresse au droit de rétractation)
Après le début de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué, la prestation étant due en totalité.
10.2. Résiliation par KOHZIL
KOHZIL se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure,
Sont considérés comme cas de force majeure : les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que catastrophes naturelles, guerres, attentats, pandémies, grèves générales, défaillance des réseaux de télécommunication ou d’approvisionnement en énergie, etc.
dans ce seul cas, KOHZIL s’engage à rembourser au Client les sommes versées, déduction faite des frais engagés pour la prestation déjà réalisée.
KOHZIL pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations (notamment non-paiement ou fourniture d’informations erronées) après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10.3. Obligations en découlant
En cas de résiliation, le Client s’engage à régler toutes les sommes dues à KOHZIL pour les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.
KOHZIL s’engage à restituer au Client tous les documents et informations lui appartenant.
11. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Angoulême, France.
12. COORDONNEES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les services de KOHZIL,
le Client peut contacter KOHZIL aux coordonnées suivantes :
Adresse : 302 Route de Paris – 16160 GOND PONTOUVRE
Email : kohzil.travel@gmail.com